Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Susie (le « Service »), édité par KNX, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, dont le siège est situé 15 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 851 515 973 (« KNX », « nous »).

Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise l’application Susie (sur iPhone, Android ou navigateur) — l’« Utilisateur », « vous ». En créant votre compte, vous déclarez avoir lu et accepté les CGU et, si vous créez le compte de votre entreprise, les conditions générales de vente (CGV) qui régissent l’abonnement ; vous confirmez également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. La version acceptée et sa date sont enregistrées.

Le Service est destiné aux professionnels (artisans et entreprises du bâtiment notamment) agissant dans le cadre de leur activité, ainsi qu’aux personnes qu’ils invitent à travailler avec eux.

2. Description du Service

Susie est une assistante qui aide les professionnels à :

• décrire un chantier à la voix, par écrit ou en envoyant des photos et documents, et obtenir une proposition de devis structurée (lots, lignes, quantités) et chiffrée ;
• conserver une mémoire de leurs propres prix, enrichie à chaque devis envoyé ;
• mettre en forme des devis à leur en-tête, les envoyer par email à leurs clients et recueillir la signature électronique de ces derniers ;
• recevoir des demandes de devis grâce à un formulaire en ligne (lien et QR code) ;
• créer et modifier un site vitrine présentant leur activité ;
• suivre leurs chantiers (photos) et travailler à plusieurs ;
• recevoir des notifications liées à ces fonctionnalités.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. KNX s’efforce de les améliorer et peut en ajouter, en modifier ou en retirer ; une modification substantielle au détriment des abonnés est traitée conformément aux CGV.

3. Accès et compte

Création du compte

Le compte se crée avec une adresse email. Aucun mot de passe n’est demandé : à chaque connexion, un code à usage unique, valable quelques minutes, est envoyé à cette adresse. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, entreprise, coordonnées) et à les tenir à jour.

Un compte, une personne

Chaque compte est strictement personnel. Pour travailler à plusieurs, le titulaire du compte de l’entreprise invite ses collaborateurs (collègue, assistante), qui disposent chacun de leur propre accès. Le titulaire est responsable des accès qu’il accorde et des actions réalisées par les personnes qu’il a invitées.

Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre messagerie et de vos appareils, par lesquels transitent les codes de connexion. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, prévenez-nous sans délai à contact@susie.pro.

4. Assistante automatisée : vérification obligatoire

Susie repose sur des systèmes d’intelligence artificielle fournis par des prestataires spécialisés (voir la politique de confidentialité). Vous échangez avec une assistante automatisée, et non avec une personne.

Tout ce que propose Susie — structure du devis, désignations, quantités, prix, textes du site vitrine, résumés, réponses — constitue une suggestion. Ces propositions peuvent être incomplètes ou inexactes : une transcription peut mal comprendre un mot, une estimation peut ne pas correspondre à votre marché. Lorsque Susie ne connaît pas encore votre prix, elle propose une estimation signalée « à confirmer ».

Vous devez relire et valider chaque document avant de l’envoyer ou de le mettre en ligne. Vous restez seul responsable des devis que vous émettez, de leurs prix, de leurs mentions (y compris les mentions obligatoires propres à votre activité) et des engagements que vous prenez envers vos clients. Susie n’envoie jamais un devis à un client sans votre validation.

5. Vos contenus

Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous importez ou créez dans le Service : enregistrements vocaux, textes, photos, documents, logos, prix, fiches clients, devis, contenus de votre site (les « Contenus »).

Vous accordez à KNX, pour la seule durée de votre utilisation du Service et dans le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire, adapter et afficher vos Contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service : générer vos devis et documents, les transmettre aux destinataires que vous choisissez, publier votre site vitrine, et les soumettre aux prestataires techniques qui interviennent pour notre compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Contenus (notamment sur les photos et logos que vous publiez) et que ceux-ci ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.

6. Envoi des devis et signature électronique

Lorsque vous envoyez un devis, votre client reçoit un email contenant un lien lui permettant de consulter le devis en ligne et, s’il l’accepte, de le signer. Vous êtes informé lorsque le devis est ouvert et lorsqu’il est signé.

La signature proposée est une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (dit « eIDAS »). Au moment de la signature, le Service constitue un dossier de preuve comprenant notamment : le nom et l’email saisis par le signataire, le tracé de sa signature, la date et l’heure (horodatage), l’empreinte numérique du document signé (qui permet de démontrer qu’il n’a pas été modifié), l’adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi que l’historique des consultations du devis. Ces éléments figurent sur le certificat d’acceptation joint au devis signé ; le dossier complet vous est communiqué sur simple demande.

Conformément à l’article 1367 du Code civil, une signature électronique simple est recevable en justice ; sa valeur probante est appréciée par le juge. Il vous appartient d’évaluer si ce niveau de signature est adapté à vos opérations.

7. Site vitrine et formulaire de demande de devis

Votre site vitrine

Susie peut créer pour vous un site présentant votre activité, que vous modifiez en discutant avec elle et que vous choisissez de mettre en ligne. Vous êtes l’éditeur de ce site : vous êtes responsable de son contenu, de son exactitude et de la présence de vos propres mentions légales (identité de votre entreprise, assurance professionnelle le cas échéant, etc.). KNX en est l’hébergeur technique. Si vous reliez votre propre nom de domaine, vous restez titulaire de ce nom et responsable de son renouvellement auprès de votre fournisseur.

Susie affiche sur votre site une page de mentions légales établie à partir des informations de votre entreprise ; vous en vérifiez l’exactitude et les complétez si nécessaire.

Votre formulaire de demande de devis

Le formulaire en ligne permet à vos prospects de vous décrire leur projet ; Susieleur pose des questions complémentaires et vous prépare un brouillon de devis. Pour les données que vos prospects et clients y transmettent, vous êtes responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; KNX agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’annexe des CGV. Une notice affichée avant l’envoi de leur demande informe vos prospects de l’usage de leurs données et du fait que les questions complémentaires sont posées par une assistante automatisée.

8. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• publier ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée) ;
• émettre de faux devis, usurper l’identité d’une entreprise ou d’une personne ;
• envoyer des messages non sollicités (spam) ou collecter des données sans base légale ;
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, contourner les mesures de sécurité, perturber le Service ou le surcharger (y compris par des moyens automatisés) ;
• copier, décompiler ou revendre tout ou partie du Service, ou l’utiliser pour développer un service concurrent.

9. Disponibilité et maintenance

KNX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans erreur : le Service dépend de réseaux et de prestataires tiers et peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et, si possible, de les annoncer à l’avance. Nous vous recommandons de conserver une copie des documents importants (les devis envoyés sont transmis à vos clients au format PDF).

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite), KNX peut suspendre l’accès au compte, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent, voire le clôturer si le manquement persiste ou le justifie. Les conséquences financières d’une suspension ou d’une résiliation de l’abonnement sont régies par les CGV.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’arrêt de l’abonnement suit les règles des CGV.

11. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@susie.pro ou, lorsque cette fonction vous est proposée, directement depuis l’application. La suppression :

• coupe immédiatement tous vos accès, déconnecte vos appareils et arrête les notifications ;
• anonymise vos données personnelles d’utilisateur (adresse email, prénom, nom, téléphone) ;
• laisse subsister les données de l’entreprise tant qu’un autre membre l’utilise ; si vous étiez le seul membre, ces données sont supprimées sur demande, à l’exception des devis acceptés, des factures et des dossiers de preuve de signature, conservés dix ans. Les devis non acceptés et les demandes des prospects sont en tout état de cause supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact.

Avant de supprimer votre compte, vous pouvez demander un export de vos données (voir les CGV). Le détail des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle de KNX

Le Service, ses logiciels, sa marque, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de KNX ou de ses concédants. Les CGU vous confèrent seulement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour les besoins de votre activité, pendant la durée de votre compte. Les documents produits pour vous (devis, site vitrine) vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.

13. Responsabilité

KNX est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des contenus que vous publiez ou envoyez, des prix et engagements figurant dans vos devis, ni de l’usage que vous faites des propositions de l’assistante. Les limitations de responsabilité applicables à l’abonnement figurent dans les CGV.

14. Modification des CGU

KNX peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée (par email ou dans l’application) au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi dans un délai plus court. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date ; la poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. La version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@susie.pro : nous rechercherons une solution amiable.

Si l’Utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. À défaut, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.